lundi 24 janvier 2011

Contrat de scénographe - Spectacle vivant

Le Contrat de scénographe est un Contrat de cession de droits d'auteur conclu entre un Scénographe et le Producteur d'un spectacle vivant. Par ce contrat, le Scénographe auteur des esquisses, dessins, maquettes et autres créations cède ses droits d'exploitation au Producteur Ce contrat doit notamment stipuler les clauses relatives aux conditions de captation audiovisuelle, aux modalités de la cession, à la durée, au calcul de la rémunération, au droit moral du Scénographe.

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