Contrat de scénographe - Spectacle vivant

Le Contrat de scénographe est un Contrat de cession de droits d'auteur conclu entre un Scénographe et le Producteur d'un spectacle vivant. Par ce contrat, le Scénographe auteur des esquisses, dessins, maquettes et autres créations cède ses droits d'exploitation au Producteur Ce contrat doit notamment stipuler les clauses relatives aux conditions de captation audiovisuelle, aux modalités de la cession, à la durée, au calcul de la rémunération, au droit moral du Scénographe.

A consulter :

Modèle de Contrat de scénographe - Spectacle vivant 

Convention de résidence artistique

La Convention de résidence artistique ou Convention de résidence d'Artiste, est conclue entre une Association loi 1901 (ou une autre entité publique ou privée) et un Artiste. Par ce contrat, l'Entité met à la disposition de l'Artiste des moyens matériels ou humains pour la réalisation d'œuvres, en contrepartie d'une cession partielle de ses droits patrimoniaux. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives aux obligations de l'Artiste, aux caractéristiques des moyens proposés, au droit de divulgation, à la durée, aux subventions, à la Responsabilité de l'Artiste. La Convention de résidence d'artiste doit également comprendre le Réglement interieur applicable au sein de la Résidence.    

A consulter : Modèle de Convention de résidence Artistique