La coréalisation de Spectacle vivant

Le Contrat de coréalisation de Spectacle Vivant est conclu entre un Producteur et un Organisateur. Ce Contrat doit être exhaustif et stipuler, entre autres, les clauses relatives à la répartition des obligations entre les Parties (prise en charge des tournées, de la location du lieu, du Service général, de la Billeterie etc.), le partage des Recettes, le taux de TVA applicable, le Minimum Garanti du Producteur ... Le Contrat de coréalisation de Spectacle Vivant peut porter sur tout spectacle exécuté en direct devant un public avec la présentation physique des artistes interprètes : Comédies musicales, One Man Show, Pièces de théâtre, Opéras, Chorales, Fanfares, Pantomimes, Ballets, Récitals d’artiste de variété, Spectacles de cirque et autres. Le Contrat de coréalisation de Spectacle vivant inclut en général en Annexes, un modèle de Contrat Technique / Fiche technique du Spectacle.

Modèle de Contrat de Coréalisation de Spectacle Vivant

Modèle de Contrat d'agent artistique

Modèle de Contrat de commande d'une oeuvre musicale  

Modèle de Contrat d'illustration sonore de Site Internet

Annulation d'une tournée par l'Artiste

Lorsqu’un artiste (Jeanne Mas) annonce qu'il ou elle ne participe plus à une tournée, il convient d’être particulièrement vigilant aux conditions de la rupture : la défection brutale, inattendue, illégitime et tardive (une semaine avant le premier concert) entrainant sa responsabilité. Le Contrat ne peut unilatéralement être résilié à l'initiative d'une partie, sauf à démontrer la violation d'une obligation contractuelle essentielle du contrat rendant la poursuite des relations contractuelles impossible.

Dans l’affaire soumise, le refus formulé par l'Artiste de participer aux concerts constituait bien une inexécution contractuelle. L’artiste a été condamné à réparer l'ensemble du préjudice causé à l’Organisateur (37 000 euros en réparation du préjudice : frais de location d’appartement, billets d’avion, bandeaux masquant le nom de l’artiste …).

La Décision du TGI de Paris sur Actoba.com

Modèle de Contrat d'agent artistique

Modèle de Contrat de commande d'une oeuvre musicale  

Modèle de Contrat d'illustration sonore de Site Internet

Captation audiovisuelle et autorisation de l'Artiste

Le TGI de Paris, vient de rappeler que toute captation audiovisuelle de concert nécessite l’autorisation écrite de l’artiste. Sans autorisation écrite, la responsabilité du producteur / coproducteur du programme et/ou d'organisateur de la tournée, est engagée (5.000 euros de dommages et intérêts).

Source : Actoba.com

Modèle de Contrat de captation audiovisuelle
Protocole de Tournage
Contrat de Production Audiovisuelle
Contrat de Production Audiovisuelle exécutive